DERNIÈRE RÉVISION LE 29 JANVIER 2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L'APPLICATION LMRA

  1. QUI SOMMES-NOUS?

    1. Nous sommes l'Union Générale Belge du Nettoyage – Algemene Belgische Schoonmaakunie, une association sans but lucratif de droit belge, ayant son siège au 117/67 Avenue des Nerviens, 1040 Etterbeek, Belgique, et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro d'entreprise 0440.724.943 ("ABSU-UGBN", "nous").
    2. L’ABSU-UGBN a développé en collaboration avec quelques partenaires l'application LMRA powered by ABSU-UGBN ("LMRA by ABSU-UGBN" ou "l'application"). L'application permet au personnel de réaliser une Analyse des Risques de Dernière Minute ("LMRA") de manière rapide et facile. Une LMRA est une liste de contrôle pour la prévention et la sécurité qui est réalisée avant le début d'une mission. En utilisant l'application, nous collectons des données de l'utilisateur ("utilisateur", "vous", "votre") que nous traitons pour les finalités décrites ci-dessous.
    3. Nous attachons de l'importance à votre droit à la vie privée et faisons tout notre possible pour protéger vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ("RGPD") et la législation nationale d'application. Dans cette politique de confidentialité ("politique de confidentialité"), nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, dans quel but nous traitons ces données, sur quelle base juridique nous effectuons ce traitement, à qui vos données personnelles peuvent être transférées, combien de temps nous conservons vos données, comment nous protégeons vos données et quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles.
    4. Tous les termes qui ne sont pas expressément définis dans cette politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales d'utilisation et/ou le RGPD.

  2. DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES?

    1. Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter des données personnelles de clients, des utilisateurs de l'application, des perspectives, des personnes qui nous fournissent leur carte de visite ou d'autres coordonnées de contact, et des personnes qui nous contactent par e-mail ou autrement.

  3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ET POURQUOI?

    1. En utilisant notre application, nous collectons et traitons vos données. Certains aspects de ces données peuvent être qualifiés de données personnelles. Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes, pour les finalités de traitement suivantes, sur la base des fondements juridiques suivants:
       POURQUOI?  QUELLES DONNÉES? SUR QUEL FONDEMENT JURIDIQUE?
      Pour utiliser l'application et traiter la LMRA

      • Nom d'utilisateur;

      • Code PIN;

      • Code de l'employeur;

      • Préférence linguistique pour l'utilisation de l'application;

      • Nom et emplacement du client;

      • Nom et emplacement du site où les missions sont effectuées;

      • LMRA remplies avant le début de la mission;

      • Date, heure de début et heure de fin pour remplir les LMRA mentionnées;

      • Les réponses données aux questions de la LMRA et le résultat final (positif ou négatif) découlant de ces réponses;>

      • Commentaires, photos, vidéos et observations éventuellement inclus dans la LMRA

      		 Pour permettre l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, en particulier les Conditions d'utilisation (art. 6.1 b RGPD) 
      Pour vous aider avec des problèmes techniques ou d'autres questions Les données nécessaires pour résoudre ce problème  Nécessaire pour l'exécution de notre intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), en particulier pour améliorer la qualité de notre application
      Pour Informer l'administrateur d’entreprise des nouvelles fonctionnalités de l'application Les données de l'administrateur d'entreprise Les données de l'administrateur d'entreprise Nécessaire pour l'exécution de notre intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), en particulier pour communiquer des informations pertinentes
      Pour analyser des statistiques concernant les utilisateurs de notre application afin d'améliorer la qualité de l'application Les données relatives au comportement des utilisateurs Votre consentement préalable, explicite, libre et éclairé (art. 9.2 a RGPD)
      Pour répondre aux obligations légales Les données requises par la législation applicable Nécessaire pour respecter les obligations légales (art. 6.1 c RGPD)
      Pour répondre aux demandes valides des parties prenantes Les données nécessaires pour répondre aux demandes valides Nécessaire pour l'exécution de notre intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), en particulier pour répondre aux demandes valides des parties prenantes
      Pour prévenir, détecter et lutter contre la fraude ou d'autres activités illégales Les données nécessaires à la détection de telles activités Nécessaire pour l'exécution de notre intérêt légitime (art. 6.1 f RGPD), en particulier pour prévenir la fraude et d'autres activités illégales.

  4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES?

    1. Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux tiers. Ces tiers n'ont accès à vos données personnelles que pour effectuer des tâches en notre nom et ils sont tenus de ne pas les divulguer ou les utiliser à d'autres fins. Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux parties suivantes:

      • Des tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services en notre nom, tels que des prestataires de services informatiques, des fournisseurs de services de paiement (Stripe), des prestataires de services de relations publiques, des consultants, etc.

      • Des tiers chargés exclusivement de l'accès, du fonctionnement et de la maintenance de la base de données, ainsi que des tiers chargés exclusivement du développement, de l'accès, du fonctionnement et de la maintenance du système. Ces tiers ne consultent généralement pas de données personnelles mais en ont la possibilité.

      • Des autorités gouvernementales telles que la police et la justice si ABSU-UGBN y est légalement obligé ou suite à une demande valide d'une partie intéressée, telle qu'une compagnie d'assurance.

      • Dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être partagées. Nous vous en informerons avant le partage de vos Données personnelles, et vous serez soumis à une autre politique de confidentialité.

      • Employés, représentants, actionnaires, sous-traitants, sociétés affiliées, consultants externes ou consultants d'ABSU-UGBN.

    2. Lors du transfert de données personnelles à des tiers, nous veillons toujours à prendre des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées. Si nécessaire, nous conclurons par exemple un accord de transfert ou un accord de traitement, qui inclura des restrictions sur l'utilisation de vos Données personnelles et des obligations en matière de sécurité de ces données.
    3. Vos données personnelles ne seront pas prêtées ou vendues à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite préalable.
    4. Dans la mesure où vos données sont transférées à des pays hors de l'Union européenne qui n'offrent pas un niveau de protection adéquat, ABSU-UGBN veillera à ce que les entreprises auxquelles vos données sont transférées offrent un niveau de protection adéquat. En particulier, nous avons conclu avec elles des Clauses Contractuelles Types (CCT). ABSU-UGBN garantit toujours d'examiner chaque cas pour s'assurer qu'un niveau de protection adéquat existe pour les transferts vers des pays tiers. Nos serveurs sont situés en Belgique.

  5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES?

    1. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (comme décrit ci-dessus) et au maximum pendant une période de 10 ans à compter du jour du stockage.
    2. Pour la fourniture de services à nos clients et utilisateurs, nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, sauf si une période de conservation plus longue est (i) nécessaire pour couvrir notre responsabilité ou (ii) exigée ou autorisée par la loi.
    3. Toutes les Données personnelles destinées uniquement à des fins de recherche scientifique ou statistique peuvent être conservées pendant des périodes plus longues.
    4. En ce qui concerne les données techniques et analytiques des visiteurs de notre site web et des utilisateurs de notre application, veuillez consulter notre politique de Cookies.

  6. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES?

    1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques spécifiques que nous avons identifiés.
    2. Ainsi, nous protégeons autant que possible vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification ou la divulgation non autorisée, ou l'accès à des données personnelles qui sont transmises, stockées ou traitées autrement. Cependant, aucune méthode de transfert via Internet ou de stockage électronique n'est totalement sûre. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

  7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE?

    1. Révoquer votre consentement à tout moment: vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment si vous avez précédemment donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles.
    2. S'opposer au traitement de vos données personnelles: vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement est effectué sur la base d'un intérêt légitime, y compris le profilage. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Ce droit est absolu - nous le respecterons toujours.
    3. Droit d'accès: vous avez le droit de confirmer si nous traitons ou non vos données personnelles, d'accéder à ces données personnelles, de connaître comment et pourquoi elles sont traitées, ainsi que d'obtenir une copie de ces données.
    4. Droit de rectification: vous avez le droit d'obtenir la correction de vos données personnelles ou de nous demander de compléter vos données personnelles si vous constatez que nous traitons des informations incorrectes ou incomplètes à votre sujet.
    5. Droit à l'effacement: vous avez le droit de faire effacer certaines données dans des cas spécifiques.
    6. Droit à la limitation: vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles dans certains cas spécifiques.
    7. Droit à la portabilité des données: vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine, et de transférer ces données à un autre responsable du traitement.

      L'exercice de ces droits est généralement gratuit. Seulement en cas de demandes déraisonnables ou répétées, nous pouvons demander des frais administratifs raisonnables. Nous nous efforçons de répondre à vos demandes ou questions aussi rapidement que possible. Il se peut que nous vous demandions d'abord une pièce d'identité pour vérifier votre identité. Pour plus d'informations et de conseils sur les droits susmentionnés, veuillez consulter le site Web de l'Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be. En plus des droits susmentionnés, vous avez également le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'Autorité de protection des données concernant le traitement de vos données personnelles par nous. Vous pouvez contacter l'autorité via contact@apd-gba.be ou par courrier à l'adresse suivante:

      Autorité de protection des données
      Rue de la Presse 35
      1000 Bruxelles

  8. RÉFÉRENCES À D'AUTRES SITES WEB

    1. Notre application ou site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par nous. Si vous cliquez sur un lien d'un tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
    2. Nous n'avons aucun contrôle sur et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services de tiers.

  9. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    1. De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications à la politique, nous modifierons la date "dernière mise à jour" en haut du document. La version la plus récente de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre site Web et/ou notre application.

  10. CONTACT

    1. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via lmra@absu-ugbn.be.