Structure externe

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Organismes paritaires

    Commission paritaire 121
    La Commission paritaire pour le nettoyage formalise les conditions de travail et les mesures au profit de l’emploi et la formation de groupes à risque dans des conventions collectives de travail pour le secteur du nettoyage. Ces CCT sont d’application pour les employeurs et les ouvriers des entreprises qui relèvent de la CP pour le nettoyage, des petites et moyennes entreprises et autres.

    Document à télécharger: cp121


    Fonds social
    Le fonds social pour les entreprises de nettoyage est un fonds de sécurité d’existence et a 3 objectifs importants, notamment la garantie d’avantages sociaux supplémentaires pour les ouvriers du secteur, la garantie de la contribution aux frais des formations professionnelles ainsi que l’encaissement des cotisations et le paiement des avantages.

    Demande d'intervention à télécharger:
    Accident de travail
    Maladie
    Chômage
    Licenciement économique
    DP 1 - Demande prépension ou chômeur âgé


    CFN asbl – Centre de formation du nettoyage Le centre de formation du nettoyage a été créé le 11 septembre 1989 et a comme objet :
    • la prise en charge et l’organisation de toutes formes de formation professionnelle dans le domaine des activités de nettoyage relevant de la Commission Paritaire pour le Nettoyage (CP 121) tant pour les jeunes, les adultes, les groupes à risque que pour les demandeurs d’emploi ;
    • la rédaction, la translation et publication de cours et matériel de formation ;
    • la création de centres de formation ;
    • effectuer ou faire effectuer des études dans le cadre de la réalisation des objectifs ;
    • prendre des initiatives pour financer les objectifs susmentionnés ;
    • conclure des accords de partenariat avec des associations similaires dans le cadre de la réalisation des objectifs.

    Par groupes à risque on entend :
    1. Les peu ou pas qualifiés demandeurs d’emploi indemnisés ou pas;
    2. Les chômeurs de longue durée ;
    3. Les peu ou non qualifiés ouvriers du secteur ;
    4. Les ouvriers du secteur âgés de 45 ans ou plus ;
    5. Les ouvriers du secteur dont la qualification n’est pas ou plus adaptée à l’évolution du métier ou risque de ne plus l’être.


    Fonds 2ème pilier de pension CP121
    Le Fonds 2ème pilier de pension a été instauré par convention collective de travail du 30/11/2006. Le régime social sectoriel de pension, comportant un engagement de pension ainsi qu'un engagement de solidarité y attaché est mis en place au profit des ouvriers et ouvrières du secteur du nettoyage. En application de la loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence, il est constitué un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds 2e pilier de pension CP 121 ». Ce fonds est l'organisateur au sens de l'art 3, 5° a) de la LPC. La décision d'instaurer, de modifier ou d'abroger l'engagement de pension est de la compétence exclusive de l'organisateur.

Demande de paiement à télécharger:
N1 - Pension
N2 - Pension Anticipée
N3 - Prépension
N4 - Décès
N5 - Désignation bénéficiaire en cas de décès

Demande de continuation contributions à télécharger :
S1 - Demande continuation contributions patronales

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